GrandPalaisRmn s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
SITE CONCERNÉ
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site https://professionnels.grandpalais.fr du GrandPalaisRmn.
ÉTAT DE CONFORMITÉ
https://professionnels.grandpalais.fr est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), car le site n’a pas encore été audité.
Toutefois, nous prenons en compte l’accessibilité :
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Tout au long du processus de conception du site ; des maquettes au développement (formulaires, hiérarchie visuelle, choix des couleurs, alternatives textuelles, navigation…).
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Le site intègre des critères de chaque thématiques (soit image, couleur, multimédia, liens, structuration de l’information, présentation de l’information, formulaire, navigation, consultation, tableau, cadres, script et éléments obligatoires).
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Nous avons prévu un audit de conformité pour 2025.
RÉSULTATS DES TESTS
En l’absence d’un audit de conformité finalisé, il n’y a pas de résultats de test.
CONTENUS NON ACCESSIBLES
Non-conformités
En l’absence d’un audit de conformité finalisé, tous les contenus du site sont considérés comme non accessibles par hypothèse.
Dérogations pour charge disproportionnée
En l’absence d’un audit de conformité finalisé, aucune dérogation n’a été identifiée
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
En l’absence d’un audit de conformité finalisé, aucun contenu n’a été identifié comme exclu du champ de la réglementation applicable.
ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ
Cette déclaration a été établie le 24/02/2025.
RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme, contactez-nous par mail : webmaster@grandpalais.fr
VOIES DE RECOURS
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : si vous nous avez signalé un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, et n’avez pas obtenu de réponse de notre part dans un délai raisonnable ou considérez la réponse comme insatisfaisante, vous êtes en droit de saisir le Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
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Écrire un message au Défenseur des droits
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Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région : https://www.defenseurdesdroits.fr/carte-des-delegues
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Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07