Le GRANDPALAIS RMN
CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE
Billets prestations Groupe et billets droit d’entrée associes
Au 06 Mars 2025
Article 1 Acceptation des CGV
Article 2 Identification de l'auteur de l'offre
Article 3 Prestations offertes par les BILLETS GROUPE et tarifs
Article 4 Modalités de commande
Article 5 Conditions d’utilisation du billet groupe et des BILLETS DROIT d’ENTREE
Article 6 Conditions spécifiques de visite pour les groupes
Article 7 Annulation de la prestation Groupe accompagné
Article 8 Responsabilité
Article 9 Preuve, conservation et archivage
Article 10 Protection des données personnelles
Article 11 Services clients et Litiges
Article 12 Dispositions finales
ARTICLE 1 – Acceptation DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Toute commande de billets pour des prestations de groupe (« BIllETS GROUPE ») sur le site www.grandpalais.fr (ci-après désigné "le Site") de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs Elysées ("le GrandPalaisRmn ") sera exclusivement régie par les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV").
La vente de BILLETS GROUPE sur le Site est destinée aux professionnels du tourisme et du loisir culturel ainsi qu’aux comités d’entreprise, établissements publics, centres de loisirs et associations.
Le Client garantit disposer pleinement des droits, pouvoirs et autorités requis pour utiliser le présent service de vente en ligne.
Le fait de passer commande implique l’adhésion du Client à ces CGV. Toute condition contraire, et notamment toute condition générale ou particulière opposée par le Client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du GrandPalaisRmn, prévaloir sur les présentes CGV et ce, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Le GrandPalaisRmn se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier les présentes CGV. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les CGV en vigueur au jour de la passation de la commande.
Article 2 - Identification de l'auteur de l'offre
Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs Elysées (le GrandPalaisRmn)
254/256, rue de Bercy - 75012 Paris (France)
RCS Paris B 523 770 436
N° de TVA intracommunautaire : FR75 523 770 436 00013
Article 3 – Prestations offertes par les billets Groupe et tarifs
- Tarifs et montant de la commande
Les BILLETS GROUPE donnent droit pour une période déterminée (jour et heure), aux prestations "Groupe " suivantes :
- Visite guidée avec un conférencier du GrandPalaisRmn
- Visite guidée avec votre propre conférencier
- Conférence-projection en studio avec un conférencier du GrandPalaisRmn
- Conférence-projection en studio avec votre propre conférencier
- Visite-Atelier enfants ou adultes
- Visite engageante sans conférencier avec dispositif pédagogique préparatoire
Les BILLETS GROUPE ne comprennent pas le droit d’entrée et doivent être combinés avec des billets droit d’entrée achetés en fonction de l’Age et du statut de chaque membre du groupe (en vente également sur le Site ou sur place le jour de la visite).
- Tarifs
Le Site propose plusieurs tarifs qui sont définis en fonction du type de prestation " Groupe " concernée ainsi que du statut du Client. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils s’entendent TTC et sont exprimés en euros.
- Modifications prestations et Tarifs sur le site
Le GrandPalaisRmn se réserve le droit de modifier à tout moment les prestations " Groupe " proposées à la vente ainsi que les tarifs correspondants, ce sans obligation de modifier les commandes précédemment livrées ou les commandes en cours.
Article 4 – MODALITES de commande
- Compte client
Toute commande nécessite de créer ou de se connecter au préalable au compte client. La création du compte client nécessite la communication des informations nécessaires au traitement de la future commande et à la fourniture des prestations : Nom et nature de la structure (Entreprise, Comité d’entreprise, Etablissement scolaire, Professionnel du tourisme, Association ou Centre de loisirs, structures du champ social ou du handicap), personne contact, e-mail, téléphone professionnel, adresse postale de l’entité. Par mesure de sécurité, la validation du compte client et tout nouvel accès au ultérieur au compte client nécessite une double authentification (code à usage unique envoyé à l’adresse mail enregistrée)
Attention :
- Les structures du champ social et du handicap, doivent créer leur compte en amont de leur parcours d’achat (48 à 72h avant) afin que la validation de leur structure soit effective. Des pièces justificatives seront demandées attestant de la nature de la structure ouvrant droit à des conditions tarifaires distinctes.
- L’adresse mail déclarée constitue la donnée de référence et d’authentification à un compte client. En cas d’utilisation d’un même compte par plusieurs membres d’une même structure, il est recommandé de ne pas modifier cette adresse mail.
- Nombre maximum de BILLETS DROITS D’ENTREE par commande
Le nombre maximum de billets droits d’entrée par commande ne peut dépasser une certaine quantité (affichée sur le site et variable selon la typologie du groupe) pour une même prestation et un même créneau. Il est interdit de cumuler plusieurs achats successifs pour dépasser ce nombre maximum.
En cas de non-respect de ces règles, le GrandPalaisRmn se réserve le droit d’annuler la ou les commandes.
- Montant total de la commande
Le montant total lors de la validation de la commande est le montant définitif en euros, toutes taxes et frais inclus. Il est repris dans l’e-mail de confirmation de commande et dans le justificatif d’achat
- Paiement en ligne
Le paiement de la commande par le Client s'effectue exclusivement en euros par carte bancaire ou accréditive. Sont acceptées les cartes suivantes : CARTE BLEUE, VISA, MASTERCARD, American Express et E-CARTE BLEUE.
Le Client garantit au GrandPalaisRmn qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation de la commande. Le compte bancaire du Client est débité du montant de la commande dès l’acceptation de la transaction par le centre de paiement.
Le GrandPalaisRmn met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises par le Client sur le Site. A ce titre, le GrandPalaisRmn utilise sur le Site un système de paiement sécurisé qui a fait l’objet d’une certification SSL authentifié par un organisme reconnu. Les données utilisées (numéro de carte, date d’expiration, numéro de sécurité) sont transmises de manière cryptée au prestataire Worldline qui assure la prestation de paiement.
- Le cas spécifique de la réservation en ligne (établissements scolaires et centres de loisirs uniquement)
Les établissements scolaires et centres de loisirs peuvent, par exception, opter pour une simple réservation en ligne s’ils le souhaitent.
A compter de la réception de l’e-mail confirmant la réservation, le Client dispose d’un délai de 15 jours francs pour :
- Procéder au paiement par chèque libellé à l’ordre à l’ordre du « Régisseur des recettes du GrandPalaisRmn » (envoyé par courrier) ou par virement (coordonnées bancaire fournies sur demande)
- ou transmettre un bon de commande
Le paiement s'effectue exclusivement en euros. Tout chèque, demande de virement ou bon de commande doit être envoyé au Service Vente et Administration du Département des visiteurs du Grand Palais aux coordonnées suivantes :
Le GrandPalaisRmn - Département visiteurs du Grand Palais – Service Vente et administration - 254/256 rue de Bercy 75577 Paris Cedex 12.
Toute réservation effectuée est valable pendant 15 jours calendaires. A défaut pour le client d’avoir procédé au paiement par chèque ou par virement ou d’avoir transmis un bon de commande dans ce délai, la réservation est automatiquement annulée.
- Confirmation de commande
Aussitôt la commande effectuée, le Client reçoit un e-mail de confirmation de commande qui accuse réception de la commande et précise le numéro et le montant total de la commande.
- Justificatif d’achat
Le Client recevra après avoir réglé sa commande une confirmation de commande, un reçu d'encaissement lui sera adressé sous une quinzaine de jours par email.
- Modalités d’obtention du/des Billet(s) GROUPE et des BILLETS DROIT D’ENTREE
Le Client reçoit un second e-mail contenant les billets sous format dématérialisé. Il peut également les retrouver à tout moment au sein de son espace personnel.
Le(s) BILLET(s) GROUPE et les BILLETS DROIT D’ENTREE commandés sont délivrés, au Client sous format électronique (e-billet). Le billet peut être présenté sous format imprimé ou sur un support numérique (smartphone ou tablette).
lors d’un achat simultanée de plusieurs billets, un seul fichier pdf contenant l’ensemble des billets est communiqué au Client dans l’Email de confirmation de commande.
Article 5 - Conditions d’utilisation des BILLET GROUPE et BILLETS DROIT d’ENTREE
- Spécificité du billet groupe
Il est rappelé que le BILLET-GROUPE ne comprend pas les droits d’entrées et doit, le cas échéant, être présenté à l’entrée du site, avec les billets droits d’entrée correspondants.
Il appartient au Client de vérifier s’il doit ou non combiner le(s) BILLET(s) GROUPE avec les billets droits d’entrée correspondants, conformément au régime du droit d’entrée indiqué au moment de l’achat et consultable à tout moment sur le Site.
- Contrôle du BILLET GROUPE et des BILLETS DROITS D’ENTREE
- Tout BILLET GROUPE est systématiquement contrôlé à l’entrée du site avec les BILLETS DROITS D’ENTREE complémentaires.
- Les E-BILLET sont uniquement valables pour la/les prestation(s) qu’ils concernent à la date, l’heure et aux conditions figurant sur le billet.
- Ne sont acceptés que les BILLETS possédant un code-barres et des mentions parfaitement lisibles.
- Tout e-billet doit être conservé par son utilisateur jusqu’à la fin de la visite.
Il appartient au Client de s’assurer que les billets présentés sous format papier ou sur support numérique comporte un code-barres et des mentions parfaitement lisibles. Le GrandPalaisRmn se réserve le droit de refuser toute entrée sur le site en cas de présentation d’un billet en méconnaissance d’une des conditions énoncées ci-dessus.
- Interdiction de revente
Chaque billet est personnel et ne peut être revendu que dans le respect de l’article L. 313-6-2 du Code pénal qui interdit, sous peine de sanctions pénales, de vendre de manière habituelle des billets pour des manifestations culturelles ou sportives, sans autorisation expresse de l'organisateur ou du propriétaire des droits d'exploitation de la manifestation culturelle.
- Reproduction frauduleuse de billets
Il est strictement interdit de reproduire, dupliquer ou contrefaire un billet de quelque manière que ce soit. La reproduction d’un billet est interdite et ne procurerait aucun avantage. Toute personne qui reproduirait illégalement un billet et/ou utiliserait un billet contrefait s’expose à des poursuites pénales.
Article 6 - Conditions spécifiques de visite pour les Groupes
Le Client, en sa qualité de responsable de groupe, est tenu de respecter et de faire respecter par le groupe le règlement de visite du GrandPalaisRmn consultable sur le Site et aux guichets.
En cas de méconnaissance d’une des règles énoncées dans le règlement de visite par l’une des personnes du groupe, le GrandPalaisRmn se réserve le droit de :
- refuser l’accès au Grand Palais à toute personne du groupe ne respectant pas ce règlement
- demander la dispersion du groupe en cours de visite
- interdire au Client toute nouvelle commande d’un BILLET GROUPE en cas de manquements répétés
ARTICLE 7 - annulation de la prestation Groupe Accompagnée
En cas d’annulation par le GrandPalaisRmn de la prestation « Groupe Accompagné » figurant sur le BILLET GROUPE, le Service Groupe contactera les Clients concernés afin de leur proposer :
- Soit une prestation équivalente à la prestation annulée (report de la prestation concernée à un jour et/ou à une heure différent(s) lorsque c’est possible);
- Soit le remboursement du billet concerné.
ARTICLE 8 – RESPONSABILITE
- Pour la fourniture du e-billet et des prestations
> Responsabilité vis-à-vis des non-professionnels
La responsabilité du GrandPalaisRmn ne pourra en aucun cas être engagée dans le cas où l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations serait imputable au Client (ex : anomalie quelconque du matériel informatique du client ou utilisation d’un matériel non adapté pour les visites virtuelles), au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou encore à un cas de force majeure (article L. L221-15 du Code de la consommation).
> Responsabilité vis-à-vis des professionnels
Dans tous les cas, la responsabilité de la GrandPalaisRmn ne pourra être engagée sauf dans le cas où l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations lui serait directement imputable. Notamment, la GrandPalaisRmn ne saurait être tenue responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure échappant à son contrôle incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les grèves totales ou partielles internes ou externes, les incendies, les dégâts suite à des intempéries ou des travaux, les catastrophes naturelles, les pandémies et crises sanitaires, les restrictions gouvernementales ou légales, le blocage des télécommunications, y compris des réseaux et notamment d’Internet, les cas de guerre, d'émeute, d'insurrection, d’utilisation par un État ou un groupe terroriste d’armes de toute nature perturbant la fourniture du service, les cas de de problème d'importation ou d'exportation, de lock-out, ou de pénurie.
- Pour l’utilisation du site
La responsabilité du GrandPalaisRmn ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Le GrandPalaisRmn ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, d’erreurs ou de bugs, ni que celles-ci pourront être corrigées, ni que le Site fonctionnera sans interruption ou pannes. En aucun cas le GrandPalaisRmn ne pourra être tenu pour responsable envers un utilisateur du Site de tout dommage, prévisible ou imprévisible, matériels ou immatériels (incluant la perte de profits ou d’opportunité…), direct ou indirect, pouvant découler de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le Site.
Le GrandPalaisRmn, propriétaire du Site, s'engage exclusivement à respecter les dispositions législatives ou réglementaires en vigueur en France. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites Internet que le Site. Le GrandPalaisRmn dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Le GrandPalaisRmn ne prend aucun engagement concernant tout autre site Internet auquel vous pourriez avoir accès via le Site et il ne saurait en aucune façon être responsable du contenu, du fonctionnement et de l'accès à ces sites.
ARTICLE 9 – PREUVE, CONSERVATION ET ARCHIVAGE
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du GrandPalaisRmn ou de tout prestataire de cette dernière ont, sauf erreur manifeste du GrandPalaisRmn ou d’un de ses prestataires, force probante quant aux commandes passées et à l'exécution des obligations des parties. L'archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle, conformément à l’article 1366 du Code Civil.
ARTICLE 10 – Protection des DONNEES PERSONNELLES
- Données personnelles
Les informations que vous communiquez sur le Site permettent au GrandPalaisRmn de traiter et exécuter vos commandes passées sur le Site, gérer le fonctionnement de votre compte Client, vous fournir un justificatif d'achat, sécuriser les paiements et prévenir la fraude, réaliser des études statistiques anonymes à des fins d’amélioration de la connaissance client, et lorsque vous y avez consenti, vous envoyer notre newsletter.
En sa qualité de responsable de traitement, le GrandPalaisRmn traite vos données dans le respect du Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 sur la protection des données personnelles et de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée. Pour en savoir plus, vous êtes invité à consulter notre Politique de protection des données (disponible à tout moment sur notre site internet www.grandpalais.fr via le lien hypertexte « Données personnelles » en bas de page).
- Exercice des droits
Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement et de limitation du traitement des donnés vous concernant ainsi que du droit de communiquer des directives sur le sort de ses données après votre mort. Vous avez également la possibilité de s’opposer au traitement des données la concernant.
Vous pouvez à tout moment exprimer vos choix concernant l’utilisation de vos données personnelles:
- Vous pouvez rectifier vos informations personnelles, demander la suppression de votre compte ou encore exprimer vos choix quant aux communications envoyées depuis votre compte Client
- Vous pouvez également exercer ses droits en contactant notre Délégué à la protection des données (DPO):
- Au moyen de notre formulaire de demande d’exercice des droits disponible ici.
- Par e-mail à l’adresse suivante : dpo@grandpalaisrmn.fr
- Par courrier postal à l’adresse suivante : A l’attention du Délégué à la Protection des données, le GrandPalaisRmn - 254-256 rue de Bercy 75577 Paris Cedex 12
- Vous pouvez par ailleurs à tout moment vous désinscrire de la liste de communications en cliquant sur le lien de désabonnement situé dans le pied-de-page de celles-ci.
Dès lors que vous estimez que vos droits ne sont pas respectés ou que la protection de vos données personnelles n’est pas assurée conformément à la réglementation applicable, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) par courrier à l’adresse suivante : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 ; ou en ligne sur le site : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
- Liste d'opposition au démarchage téléphonique
Le GrandPalaisRmn est amené à collecter votre numéro de téléphone portable lors de la création du compte sur le Site. Cette collecte est exclusivement destinée à traiter et exécuter vos commandes passées sur le Site.
Sans préjudice de ce qui précède, il est rappelé que vous êtes en droit de demander à être inscrit sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique (liste bloctel), sur le site bloctel.gouv.fr.
ARTICLE 11 – Service clients – LITIGE
- Service client
Vous cherchez une réponse à une question ? N’hésitez pas à consulter notre foire aux questions disponible en ligne.
Pour toute demande d’information, de précision, de suivi de commandes, de report et/ou d’échange des billets ou toute difficulté rencontrée à l’occasion de la création/ l’utilisation du compte client, ou de la délivrance des billets, merci de contacter le service client au moyen du formulaire de contact mis à votre disposition sur le Site : formulaire de contact
Nos services sont également joignables par téléphone du lundi au samedi de 9h à 19h, par e-mail et par courrier aux coordonnées suivantes :
- Pour toute question technique et/ou assistance portant sur la création/ et l’utilisation du compte client ou dans le cadre d’une commande
Contact : https://grandpalais-inhouse.zendesk.com/hc/fr/requests/new
Par courrier: 27 Rue Victor Hugo - 94200 Ivry-sur-Seine
Téléphone : +33 1 87 66 59 27
- Pour toute question concernant les prestations offertes, les modalités d‘accès à ces prestations ainsi que les conditions limitées de remboursement et/ou d’échange des billets :
Par courrier électronique : information.gngp@grandpalaisrmn.fr
Par courrier : Le GrandPalaisRmn – Département des visiteurs – Service vente et administration – 254/256 rue de Bercy - 75012 Paris
Par téléphone : + 33 (0)1 40 13 48 00
- Droit applicable et litige
Pour toute réclamation, merci de contacter le Service des groupes accompagnés aux coordonnées indiquées ci-dessus.
Les CGV ainsi que toute commande passée par le Client sur le Site sont régies par la loi française, sauf disposition d‘ordre public contraire. Tout litige survenant entre le GrandPalaisRmn et un Client relatif à la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des CGV sera de la compétence exclusive des Tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris.
ARTICLE 12 – Dispositions finale
Le fait que le GrandPalaisRmn ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes dispositions des CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.
Dans le cas où l’une des dispositions des présentes CGV devait être déclarée nulle ou sans effet, elle serait réputée non écrite sans pour autant entraîner la nullité de ces CGV, ni en altérer les autres dispositions, sauf si la disposition déclarée nulle ou sans effet était essentielle et déterminante.